Mentions légales

1.Mentions légales et règlementaires

Informations fournies en vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de l’article 10.2 du règlement intérieur national de la profession d’avocat :

ARISTIDE Avocats est une société d’avocats inscrite au barreau de TOULOUSE sous forme de société d’exercice libérale par actions simplifiée.
Adresse du cabinet principal et du siège social : 11, rue Antonin Mercié 31000 TOULOUSE
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 825.142.219. RCS TOULOUSE
SIRET : 825.142.21900021
téléphone +33 (0)5.36.09.01.21
contact@aristide-avocats.com

ARISTIDE Avocats est un cabinet d’avocats français exerçant en France.
Les avocats de ce Cabinet sont soumis au règlement du barreau de TOULOUSE.

Hébergement du site :
OVH
2 rue Kellermann BP 80157, 59053 – Roubaix Cedex 1, France
T. : + 33 (0)8 203 203 63 – Mail : support@ovh.com
RCS Lille Métropole 424.761.419

Directeur de publication :
Corinne VENO 11, rue Antonin Mercié 31000 TOULOUSE

Médiateur de la consommation :
Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris. Adresse de messagerie : médiateur@médiateur-consommation-avocats.

2.Conditions générales d’utilisation et droits d’auteur

L’utilisation du site internet www.aristide-avocats.com ( le « Site Internet ») emporte l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment sans préavis, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Toute modification des conditions d’utilisation ou des mentions légales fera l’objet d’une publication du texte actualisé comportant la date de la mise à jour.

a. Droits d’auteur

Le présent site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, le Cabinet ARISTIDE Avocats bénéficie, en sa qualité d’auteur de cette création originale, d’une protection et des droits réservés par la loi.

L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale à d’autres fins et sur quelconque support est interdite, sauf autorisation expresse et préalable du Cabinet ARISTIDE Avocats.

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b. Absence de conseils juridiques

Le Site Internet apporte des informations sur d’éventuelles questions juridiques, il ne remplace pas l’avis juridique d’un avocat compétent. Les informations présentes sur ce site internet ne sauraient être considérées comme une offre de service ou un conseil juridique. Le Site Internet contient les coordonnées électroniques de l’ensemble des avocats exerçant au sein du cabinet. Le simple fait de contacter un avocat par voie électronique ne crée cependant pas de relation avocat-client.

c. Limitations contractuelles de responsabilité

ARISTIDE Avocats s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment.

Le Cabinet ARISTIDE Avocats s’efforce de fournir sur le Site Internet des informations aussi exactes et justes que possibles. Il n’entend toutefois pas être tenu pour responsable des éventuelles omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Par ailleurs, les renseignements publiés ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le Cabinet ARISTIDE Avocats ne pourra pas être tenu pour responsable du préjudice direct ou indirect lié à l’utilisation du Site Internet, ni résultant de l’incompatibilité ou de l’obsolescence du matériel utilisé pour y accéder. De même, il n’entend pas être tenu pour responsable des conséquences liées à l’accès à des contenus extérieurs au Site Internet via les liens hypertextes qu’il propose.

d. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du Site Internet, des informations peuvent être recueillies par le biais de cookies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, les pages qu’il consulte, la date et l’heure de la consultation, etc. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies en configurant son navigateur internet de telle sorte.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

e. Liens vers des sites tiers

Le Cabinet ARISTIDE Avocats ne saurait être tenu pour responsable du contenu accessible via les liens présents sur le Site Internet bien qu’il s’efforce de s’assurer de leur compatibilité avec les obligations déontologiques de la profession d’Avocat.

f. Droit applicable et attribution de juridiction

Le Site Internet étant hébergé en France, tout litige en relation avec son utilisation est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de TOULOUSE.

3.Crédits

Conception : La Collab

Design : Florian Della Massa

Développement : Maïlis Amalric

Photographies et vidéos : Lisa Rogos